Zoom sur les nouveaux paradis fiscaux

Les pays ou les territoires classifiés comme des paradis fiscaux viennent récemment d'être renouvelés pour le titre de l'année 2020. A la différence de l'année 2016, treize Etats figurent aujourd'hui dans la liste noire, à savoir le Vanuatu, le Trinité-et-Tobago, les Seychelles, les Samoa, les Samoa américaines, le Panama, l'Oman, les îles Vierges britanniques, les îles Vierges américaines, le Guam, les Fidji, les Bahamas et l'Anguilla. Chaque territoire impliqué dans la catégorie des « paradis fiscaux » doit résoudre le problème des incidents diplomatiques qui en découle. Par ailleurs, à titre d'information, il existe la société GW & Partners L.P. qui travaille étroitement avec Dominique Warluzel. Celle-ci propose une multitude de services d'administration d'entités offshore. En savoir plus : www.gwpservices.com/fr/dominique-warluzel.html


Six Etats sortis de la liste noire à l'exception du Panama

Botswana, Brunei, Guatemala, Iles Marshall, Nauru et Niue ne font plus parties de cette liste noire des paradis fiscaux. Ces six Etats se sont conformés à la convention d'assistance administrative en matière fiscale en fournissant les renseignements fiscaux utiles suivant la loi fraude de 2018 de l'Union européenne.

Pour le moment, Panama est considéré comme un pays du paradis fiscal dans la mesure où le nouveau gouvernement sur place depuis 2019 tarde à ratifier deux lois relatives sur l'amélioration de l'information comptable et sur la sortie d'un registre effectif des bénéficiaires.

Son nouveau gouvernement, élu au printemps 2019, s'est engagé à plus de transparence. Un engagement qui devrait se traduire par le vote de deux textes législatifs pour améliorer l'information comptable et créer un registre des bénéficiaires effectifs. Autrement dit, les informations fournies par ce pays ne correspondent pas encore aux résultats escomptés par Bruxelles.

Anguilla, les îles Vierges, les Bahamas et les Seychelles, de nouveaux paradis fiscaux

Quatre pays et territoires s'ajoutent à la liste noire de l'Union européenne comme nouveaux fiefs de paradis fiscaux. Il s'agit de l'Anguilla, des îles Vierges, des Bahamas et des Seychelles. En général, ces Etats ont failli à leurs engagements de transmettre les renseignements transparents nécessaires sur l'évasion fiscale. Tels sont entre autres, le cas des Iles Vierges britanniques avec les 230 requêtes d'informations sur les « Panama Papers » non satisfaisantes ou celui des 50 demandes en suspens des Bahamas auprès de la France.

En ce qui concerne la majorité des Etats de paradis fiscaux sanctionnés à l'instar de Vanuatu, de Trinité-et-Tobago, des Samoa, de l'Oman, des Iles Vierges américaines, de Guam ou du Fidji, ils tolèrent l'existence des entreprises « offshores » sur leur territoire. Sinon, ceux-ci adoptent carrément des mesures fiscales réduites auprès des contribuables pour simplifier la procédure du transfert des intérêts.

Evasion fiscale et impacts diplomatiques

Les pays, Etats ou territoires classifiés en tant que paradis fiscaux ne sont pas à l'abri des conséquences néfastes de l'évasion fiscale. Outre la mauvaise image de la nation auprès de la communauté internationale, des impacts négatifs sont à prévoir pour les membres du « black list », notamment la pénalisation des mouvements financiers tels les dividendes, les intérêts ou les plus-values de l'ordre de 75% dans les échanges multinationales. Il y a également le non considération du régime mère-fille ou la rigidité des obligations déclaratives.-


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